FR

Taux d'incapacité de travail

15 arrêts portant exactement sur ce thème

15 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Taux d'incapacité de travail, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 9C_558/201902.03.2020Assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  2. 9C_151/201819.07.2018Rente de l'assurance-invalidité · Taux d'incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  3. 8C_775/201713.06.2018Rente de l'assurance-invalidité · Indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  4. 9C_51/201501.07.2015Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Taux d'incapacité de travail
  5. 8C_305/201106.03.2012Lien de causalité · Coup du lapin · Traumatisme cranio-cérébral
  6. 9C_280/201012.04.2011Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · abattement sur le revenu d'invalide
  7. 9C_386/201015.11.2010Rente de l'assurance-invalidité · Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux
  8. ATF 135 V 28725.06.2009Art. 16 al. 1 LAA ; calcul de l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel. Le taux d'incapacité de travail d'un assuré est calculé en fonction du taux de l'activité exercée en dernier lieu avant l'accident; une conversion en un taux d'activité de 100 % n'a pas lieu
  9. 9C_443/200714.03.2008Droit d'être entendu · Fibromyalgie · Assurance-invalidité
  10. I 418/0624.09.2007Révision de la rente d'invalidité · Détermination du revenu d'invalide · abattement sur le revenu d'invalide
  11. I 7/0711.05.2007Début de la rente · Taux d'incapacité de travail · Appréciation des preuves
  12. I 608/0223.04.2003Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
  13. I 645/0029.03.2001Assurance-invalidité · Taux d'incapacité de travail · Moment déterminant pour l'appréciation
  14. U 317/0029.03.2001Rente d'invalidité · Expertise médicale · Taux d'incapacité de travail
  15. ATF 111 V 23518.10.1985Art. 12bis LAMA : Droit à l'indemnité journalière pendant l'exécution d'une mesure de reclassement ordonnée par l'assurance-invalidité. - Notion d'incapacité de travail dans le domaine de l'assurance-maladie sociale (consid. 1). Pendant toute la durée du reclassement professionne