Principe de l'attraction

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Principe de l'attraction, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 113 V 32712.11.1987Art. 66 et 68 al. 1 LAA , art. 88 OLAA : Soumission d'une entreprise mixte. - Du changement apporté par la LAA quant au rôle de la réglementation sur la soumission (consid. 2). - Principe de l'unité de l'assurance (consid. 2c) et de l'attraction ( art. 88 al. 1 OLAA ; consid. 3c