Parcelle no 39

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Parcelle no 39, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 5A_117/201309.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Servitude foncière · Foi publique du registre foncier