Expertise de l'assureur-accidents

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Expertise de l'assureur-accidents, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 125 V 35114.06.1999Art. 4 Cst. ; art. 108 al. 1 let. b LAA ; art. 40 PCF en liaison avec l' art. 19 PA ; art. 95 al. 2 en liaison avec les art. 113 et 132 OJ : appréciation des preuves, expertise présentée par une partie. Une expertise présentée par une partie n'a pas la même valeur que des experti