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Violence domestique

315 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/7

Comme thème principal
  1. 2C_49/201213.08.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Autorisation de séjour
  2. 2C_289/201212.07.2012Communauté conjugale · Violence domestique · Intégration
  3. ATF 138 IV 21410.07.2012Art. 80 LTF , art. 29, 30, 39, 40 al. 1 et art. 380 CPP ; compétence pour enquêter sur une infraction, en particulier portée du principe de l'unité de la procédure. Le recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral est directement ouvert contre la décision du premier procur
  4. 1B_258/201210.07.2012Compétence des autorités pénales · Unité de la procédure · Disjonction de procédure
  5. ATF 138 II 22922.06.2012Art. 3 et 8 CEDH ; art. 7 et 35 al. 1 et 3 Cst. ; art. 50 al. 1 let. a, resp. art. 50 al. 1 let. b en relation avec al. 2 LEtr; cas de rigueur après dissolution de la famille en présence de violences conjugales. Conditions auxquelles un droit à l'octroi d'une autorisation de séjo
  6. 2C_562/201219.06.2012Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration
  7. 2C_304/201201.05.2012Détention en vue du renvoi · Exécution du renvoi · Menace grave pour la vie et l'intégrité corporelle de tiers
  8. 2C_997/201103.04.2012Regroupement familial · droit d'être entendu · arbitraire
  9. 6B_669/201123.02.2012interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · droit d'être entendu
  10. 2C_746/201125.01.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Expulsion et renvoi · Ordre et sécurité publics
  11. 5A_595/201115.11.2011interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Attribution du logement conjugal
  12. 2C_827/201117.10.2011Regroupement familial · cas de rigueur · Violence domestique
  13. 2C_393/201104.10.2011droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
  14. 1B_440/201123.09.2011Risque de passage à l'acte · Forts soupçons de commission d'une infraction · droit d'être entendu
  15. 2C_308/201107.09.2011Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Vie séparée et exception à l'exigence du ménage commun · Droit à la preuve
  16. 6B_258/201122.08.2011Pré-occupation de l'expert · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
  17. 2C_221/201130.07.2011Violence domestique · Raisons personnelles majeures en droit des étrangers · Réinsertion sociale
  18. 5A_17/201120.07.2011Mesure privative de liberté · Principe de proportionnalité · Genève
  19. 2C_921/201023.06.2011Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique
  20. 6B_970/201023.05.2011Statut de victime · Prétentions civiles · droit d'être entendu
  21. 2C_378/201117.05.2011Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale
  22. ATF 137 IV 12216.05.2011Motif de détention fondé sur un risque de passage à l'acte ( art. 221 al. 2 CPP ); interdiction de se rendre dans un certain lieu comme mesure de substitution ( art. 237 al. 2 let . c CPP). Il existe des indices graves de culpabilité (consid. 3) et un motif particulier de détenti
  23. 2C_982/201003.05.2011droit d'être entendu · cas de rigueur · Accord sur la libre circulation des personnes
  24. 2C_718/201002.03.2011Regroupement familial · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  25. 5A_913/201004.02.2011Enlèvement international d'enfants · Retour · Violence domestique
  26. 2C_759/201028.01.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · cas de rigueur
  27. 2C_519/201006.11.2010droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
  28. 2C_25/201002.11.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial des époux · Violence domestique
  29. 6B_432/201001.10.2010Effet suspensif · interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  30. 5A_463/201020.08.2010Recours en matière civile · Procédure de protection de l'union conjugale · Principe de l'allégation strict
  31. 2C_376/201018.08.2010Réexamen d'une décision entrée en force · droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  32. 2C_72/201011.06.2010Regroupement familial · Autorisation d'établissement · cas de rigueur
  33. 2C_65/201019.05.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · cas de rigueur
  34. 6B_62/201006.04.2010Crédibilité des déclarations · droit d'être entendu · canton de Lucerne
  35. 2C_565/200918.02.2010Cas de rigueur ou raisons personnelles majeures en droit des étrangers · Communauté conjugale · Autorisation de séjour
  36. 6B_835/200921.12.2009présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement
  37. 2C_358/200910.12.2009Dissolution de la communauté familiale · cas de rigueur · Violence domestique
  38. 2C_460/200904.11.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial et établissement des étrangers · Mariage
  39. 6B_662/200929.10.2009arbitraire · In dubio pro reo · Violence domestique
  40. 2C_238/200910.09.2009Droit au respect de la vie familiale · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour
  41. 6B_281/200923.07.2009présomption d'innocence · Choix de la sanction · Peine pécuniaire
  42. 1B_161/200902.07.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de réitération
  43. 1B_151/200817.11.2008Assistance judiciaire gratuite · Défenseur d'office gratuit · Caractère téméraire des conclusions
  44. 1C_142/200827.05.2008interdiction de l'arbitraire · Interdiction de contact · Violence domestique
  45. ATF 134 I 14031.01.2008Art. 82 ss LTF ; art. 5 et 6 CEDH ; art. 9, art. 10 al. 2, art. 29 al. 1 et 2, art. 31 et 32 Cst. ; § 5, 6, 9 et 11 de la loi zurichoise de protection contre la violence (GSG/ZH); recours en matière de droit public; mesures de protection contre la violence domestique selon la GSG
  46. 1C_407/200731.01.2008Privation de liberté · Accusation en matière pénale · droit d'être entendu
  47. 6B_528/200707.12.2007interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe de l'accusation
  48. I 1093/0603.12.2007assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique · Trouble somatoforme douloureux
  49. 1C_219/200719.10.2007Droit au respect de la vie familiale · Principe de proportionnalité · Interdiction de contact
  50. 1B_216/200711.10.2007droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de récidive