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Responsabilité de l'assurance-invalidité

5 arrêts portant exactement sur ce thème

5 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Responsabilité de l'assurance-invalidité, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 120 V 9525.04.1994Art. 11 LAI , art. 23 RAI . C'est dans toute leur étendue que les frais de traitement doivent être pris en charge par l'assurance-invalidité dans le cadre de l' art. 11 LAI , même si, sous l'angle de la causalité adéquate, le dommage n'est qu'en partie imputable à une mesure de
  2. ATF 105 V 25417.12.1979Art. 11 et 21 LAI , 7 al. 2 OMAI. Responsabilité de l'assurance-invalidité en cas d'affections dues à l'usage d'un moyen auxiliaire remis par cette assurance (en l'occurrence, des prothèses).
  3. ATF 102 V 21920.12.1976Risques de la réadaptation ( art. 11 LAI ). De la responsabilité de l'assurance-invalidité en cas de remplacement d'une prothèse de l'articulation de la hanche.
  4. ATF 102 V 17508.10.1976Art. 11 LAI et 2 al. 5 RAI. Responsabilité à raison des atteintes à la santé causées par une mesure médicale ordonnée par une assurance sociale.
  5. ATF 102 V 17224.08.1976Art. 11 LAI . Conditions de la responsabilité de l'assurance-invalidité en raison de maladies ou d'accidents causés par des mesures de réadaptation.