Responsabilité du directeur de travaux

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Responsabilité du directeur de travaux, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 93 II 8916.05.1967Art. 41 sv. CO. Responsabilité du directeur de travaux qui crée une situation dangereuse et ne prend pas les mesures propres à écarter le danger (consid. 2). Rapport de causalité adéquate entre cette omission et la mort des victimes (consid. 3 et 4). Détermination de l'indemnité