Région du cou et de l'oreille

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Région du cou et de l'oreille, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_66/201116.06.2011Capacité de culpabilité · Meurtre · excès de légitime défense