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Office du registre du commerce de Zurich

7 arrêts portant exactement sur ce thème

7 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Office du registre du commerce de Zurich, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 4A_467/201809.05.2019Réinscription au registre du commerce · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
  2. ATF 137 III 21711.04.2011Unique instance cantonale de recours contre les décisions des autorités du registre du commerce ( art. 165 al. 2 ORC ). L' art. 165 al. 2 ORC peut se fonder sur la norme de délégation de l' art. 929 al. 1 CO et il est compatible avec le principe de la double instance ancré à l' a
  3. 4A_578/201011.04.2011Recours en matière civile · Contrôle incident des ordonnances · Voie de recours en matière de registre du commerce
  4. 4A_638/201011.04.2011Registre du commerce · Instance · Contrôle incident des normes
  5. 2A.65/200222.05.2002Recours de droit administratif · Liquidation sous surveillance · Institution d'un observateur
  6. 5A.8/200122.05.2001Recours de droit administratif · Recours contre les décisions incidentes · Nouvelle demande (reconsidération)
  7. 6S.213/199819.06.2000Faux dans les titres · Obtention frauduleuse d'une constatation fausse · Libération fictive