Lésion de l'urètre

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Lésion de l'urètre, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 1A.107/199911.08.2000aide aux victimes · Indemnité pour tort moral · Recours de droit administratif