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Violation de domicile

286 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/6

Comme thème principal
  1. 6B_116/201324.09.2013Exemption de peine en cas de réparation · Droit d'être entendu · arbitraire
  2. 6B_411/201111.04.2013Droit d'être entendu · Prescription de l'action pénale · Récusation d'un juge
  3. 2C_958/201118.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  4. 1B_559/201204.12.2012Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Prétentions civiles de la partie plaignante
  5. 1B_510/201216.11.2012Violation de domicile · Droit de la personne qui loue à l'intégrité de son domicile · Qualité pour recourir
  6. 6B_106/201226.09.2012Diffamation · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_758/201124.09.2012Motifs justificatifs · Sauvegarde d'intérêts légitimes · Droit d'accès d'un syndicat à l'entreprise
  8. 6B_794/201129.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  9. 2C_283/201227.03.2012Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  10. 5A_801/201129.02.2012Autorité parentale · Intérêt supérieur de l'enfant · Contribution d'entretien après divorce
  11. 1B_152/201107.02.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mise en accusation
  12. 2C_501/201108.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  13. 1B_530/201128.11.2011Obligation de motivation et principe d'invocation · Plainte contre l'ordonnance de classement · dommages à la propriété
  14. 6B_510/201117.10.2011Indivisibilité de la plainte pénale · Retrait de la plainte pénale · Fixation de la peine
  15. 6B_623/201129.09.2011Audience publique · Tentative d'extorsion · Violation de domicile
  16. 6B_452/201123.09.2011Droit transitoire en matière de procédure · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  17. 2C_135/201108.08.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  18. 6B_64/201108.08.2011Plainte pénale · Délit continu · Infraction continue
  19. 6B_169/201108.06.2011Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Comportement après l'acte
  20. 6B_20/201123.05.2011Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 6B_990/201024.02.2011Interdiction de la reformatio in peius · dommages à la propriété · Violation de domicile
  22. 2C_148/201011.10.2010Révocation de l'autorisation d'établissement CE/AELE · Ordre public · Pesée des intérêts
  23. 6B_354/201026.07.2010Défense insuffisante · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  24. 6B_95/201017.05.2010Violation de domicile · Ivresse au volant · Appréciation des preuves
  25. 6B_104/201006.04.2010Double instance · Principe de la célérité · Fixation de la peine
  26. 2C_148/200906.11.2009Regroupement familial (conjoint) / Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Violation de l'ordre public
  27. 5A_526/200905.10.2009Mesures de protection de la personnalité · Violation de domicile · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_762/200808.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Tentative d'escroquerie
  29. 6B_195/200814.04.2008Violation de domicile · Fixation de la peine · Demande de récusation
  30. 1B_44/200813.03.2008Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de collusion
  31. 6B_559/200715.11.2007Indemnisation de la victime · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  32. 6B_34/200712.08.2007Mise en accusation · Qualité pour recourir du simple dénonciateur · Violation de domicile
  33. 6P.13/200720.04.2007Délai de dépôt de la plainte pénale · Violation de domicile · Devoir de fonction et compétences officielles
  34. 1P.689/200415.12.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Soleure · Hernie discale
  35. 2A.675/200423.11.2004Recours de droit administratif · Algérie · demande d'asile
  36. 2A.65/200426.06.2004Recours de droit administratif · Enquête de sécurité · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  37. 2A.331/200410.06.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Zurich · Union Serbie-et-Monténégro
  38. 1P.289/200404.06.2004Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  39. 1P.707/200305.05.2004Liberté personnelle · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  40. 2A.154/200418.03.2004Mesure provisionnelle · Autorisation de séjour · Droit à la vie familiale
  41. 2A.36/200430.01.2004Recours de droit administratif · Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité
  42. 1P.454/200304.11.2003Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Succès / échec
  43. 2A.324/200330.10.2003expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · canton de Lucerne
  44. 1P.614/200322.10.2003Révision au Tribunal fédéral · Recours de droit public · Motifs de révision
  45. 2A.465/200314.10.2003Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Risque de disparition
  46. 1P.528/200301.10.2003Liberté personnelle · Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité
  47. 2A.41/200302.06.2003Regroupement familial · Expulsion · Proportionnalité
  48. 2A.231/200322.05.2003Détention en vue de l'instruction · Demande de mise en liberté · Recours de droit administratif
  49. 6S.63/200302.04.2003Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic · Pouvoir d'appréciation
  50. 2A.93/200321.03.2003Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Motif de détention de risque de fuite