Hegenheimerstrasse 43-49

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Hegenheimerstrasse 43-49, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 1A.208/200419.01.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Intérêt actuel à recourir