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1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Home recueillant des invalides, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 124 V 26516.06.1998Art. 73 LAI ; art. 100, 105 et 106 RAI : subventions de l'assurance-invalidité. Ne sont pas réunies, en l'espèce, les conditions mises au versement de subventions d'exploitation d'une institution pour son programme destiné à empêcher des personnes souffrant d'alcoolisme de perdre