Helvetia Nostra
131 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/3
Comme thème principal- 1C_90/201328.10.2013Qualité pour recourir d'une organisation de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidence secondaire
- 1G_2/201328.10.2013Révision · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Interdiction des résidences secondaires
- 1C_377/201322.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature et du paysage · Limitation des résidences secondaires · Renvoi à l'autorité précédente
- 1C_400/201322.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
- 1C_472/201322.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Tâche de la Confédération dans le domaine de la protection de la nature et du paysage · Interdiction des résidences secondaires
- 1C_483/201322.10.2013Qualité pour recourir d'une organisation de protection de la nature · Résidence secondaire · Renvoi à l'autorité inférieure
- 1C_87/201322.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_234/201315.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · droit d'être entendu
- 1C_103/201307.10.2013Construction de résidences secondaires · autorisation de construire · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement
- 1C_273/201303.10.2013qualité pour recourir · Construction de résidences secondaires · Recours constitutionnel
- 1C_284/201303.10.2013qualité pour recourir · Construction de résidences secondaires · Helvetia Nostra
- 1C_295/201303.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Interdiction des résidences secondaires · droit d'être entendu
- 1C_6/201303.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement et du patrimoine · Construction de résidences secondaires · droit d'être entendu
- 1C_605/201203.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Tâche de la Confédération
- 1C_669/201203.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature et du paysage · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
- 1C_67/201303.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Droit intertemporel
- 1C_670/201203.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Loi sur les résidences secondaires · Recours en matière de droit public
- 1C_672/201203.10.2013Recours des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Helvetia Nostra
- 1C_211/201317.09.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · droit d'être entendu
- 1C_16/201304.09.2013Demande de permis de construire · Opposition · Recours au Tribunal fédéral
- 1C_220/201330.08.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Applicabilité directe des normes constitutionnelles
- 1C_66/201308.08.2013Devenir sans objet du recours · indemnité de dépens · Principe de causalité en matière de frais
- 1C_528/201305.06.2013Procédure d'autorisation de construire · Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable
- ATF 139 II 24322.05.2013Limitation des résidences secondaires ( art. 75b et 197 ch. 9 Cst. ); application immédiate des nouvelles dispositions constitutionnelles dès le 11 mars 2012. Aperçu des divers avis sur la question (consid. 2-7). Entrée en vigueur des nouvelles dispositions constitutionnelles le
- ATF 139 II 27122.05.2013Droit de recours des organisations de protection de la nature et du paysage contre les autorisations de construire des résidences secondaires ( art. 2 et 12 LPN ; art. 75b et 78 al. 2 Cst. ). Conditions pour reconnaître l'existence d'une tâche de la Confédération au sens des art.
- 1C_646/201222.05.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Initiative sur les résidences secondaires
- 1C_649/201222.05.2013Recours des organisations · Tâche de la Confédération · Initiative sur les résidences secondaires
- 1C_578/201020.12.2011Invalidation d'une initiative populaire · Principe in dubio pro populo · Droits politiques
- 1A.13/200524.06.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · autorisation de construire
- 1A.151/200222.01.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · droit d'être entendu
- ATF 123 II 28520.05.1997Art. 88 OJ et 103 let. a OJ; intérêt actuel et pratique au recours lorsque la décision attaquée a déjà déployé tous ses effets. Il n'est pas établi que la manifestation litigieuse (course de bateaux sur le lac Léman) pourrait à nouveau être autorisée aux mêmes conditions (consid.