Réduction de la responsabilité
5 arrêts portant exactement sur ce thème
5 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Réduction de la responsabilité, les plus récents en premier.
Comme thème principal- ATF 141 V 9318.12.2014Art. 52 al. 1 et art. 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2011); responsabilité; responsabilité de l'organe de révision. Circonstances dont on peut déduire un risque moyen de l'institution de prévoyance et un besoin de contrôle plus élevé (consid.
- 6S.529/200118.02.2002Négligence · Omission · Position de garant
- ATF 127 III 25704.04.2001Dommage causé à un fonds voisin par des fouilles et des constructions; prescription; art. 679/685 CC, art. 51 et art. 60 al. 1 CO . Point de départ de la prescription absolue en cas d'augmentation constante du dommage (consid. 2b). Responsabilité solidaire des propriétaires (cons
- ATF 95 II 9320.05.19691. Recours en réforme de Schärer. 1. Recours en réforme contre une décision préjudicielle, recevabilité. Art. 50 OJ (consid. 1). 2. Responsabilité fondée sur un acte illicite, art. 41 CO . Illicéité (consid. 2). 3. Responsabilité de l'employeur, art. 55 CO . Une faute de l'auxili
- ATF 58 II 13523.03.1932Art. 41, 44 et 47 CO. — 1. Commet une imprudence celui qui. sentant son extrême fatigue et devant se rendre compte qu'il risque de céder au sommeil, conduit néanmoins une automobile. 2. Partagent cette imprudence et doivent supporter une partie du dommage en résultant ceux qui,