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Réduction ou suppression de la rente d'invalidité

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Réduction ou suppression de la rente d'invalidité, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 150 V 12012.03.2024Art. 26a al. 1 LPP ; maintien provisoire de l'assurance en cas de réduction ou de suppression de la rente de l'assurance-invalidité. La disposition se réfère à la réduction ou à la suppression de la rente d'invalidité qui résulte de la nouvelle réadaptation d'une situation de ren