Machine cœur-poumon

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Machine cœur-poumon, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 115 Ib 17517.05.1989Responsabilité de l'Etat pour l'activité médicale hospitalière. 1. Art. 19 al. 2 PCF . Circonstances dans lesquelles la requête visant à l'audition du représentant légal d'une partie doit être considérée comme tardive et une surexpertise refusée (consid. 1 et 3d). 2. Art. 61 CO