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Infection par le VIH comme accident

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Infection par le VIH comme accident, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 150 V 22903.05.2024Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA ; notion d'accident en lien avec une infection. La contamination par le VIH ensuite d'un rapport sexuel non protégé, donc de manière typique, ne constitue pas un accident au sens juridique du terme, en l'absence du caractère extraordinaire du facteu