HTA (évaluation des technologies de la santé)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème HTA (évaluation des technologies de la santé), les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 9C_474/201906.11.2019Décision constatatoire · Acte matériel · Intérêt digne de protection