Prêts hypothécaires accordés à des tiers

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Prêts hypothécaires accordés à des tiers, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 140 V 2223.12.2013Art. 53d al. 6 LPP ; procédure en cas de liquidation partielle. L'employeur également est légitimé à faire vérifier les conditions, la procédure et le plan de répartition d'une liquidation partielle de l'institution de prévoyance par l'autorité de surveillance compétente et à dem