ICD-10 F 10.07

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème ICD-10 F 10.07, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 8C_505/200728.05.2008indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Trouble psychique