CIM-10 F 65.4

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème CIM-10 F 65.4, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_364/200919.08.2009Internement · Possibilité de traitement · Bâle-Ville