Transfert d'immeubles

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Transfert d'immeubles, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 139 V 17604.04.2013Art. 85 al. 1 let. a LTF ; art. 52 et 56a LPP ; recevabilité du recours en matière de droit public portant sur un litige fondé sur les règles de responsabilité de la prévoyance professionnelle. Question laissée ouverte de savoir si les litiges fondés sur les règles de responsabil