Devoir d'information du médecin

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Devoir d'information du médecin, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 134 V 18925.02.2008Art. 21 al. 4 LPGA ; art. 61 OLAA ; art. 37 al. 2 LAA ; réduction des prestations de l'assurance-accidents en cas de refus de l'assuré de se soumettre à un traitement médical; procédure de sommation. L'assurance-accidents peut réduire ses prestations en raison du refus par l'assu