Indemnité pour atteinte à l'intégrité selon la LAA
2 arrêts portant exactement sur ce thème
2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Indemnité pour atteinte à l'intégrité selon la LAA, les plus récents en premier.
Comme thème principal- ATF 132 II 11719.01.2006Art. 12 al. 2 LAVI ; indemnité pour tort moral allouée à une victime d'infraction; critères de fixation et intérêts. Critères d'évaluation de la réparation morale selon la LAVI; application analogique des principes du droit civil; prise en compte de l'indemnité pour atteinte à l'
- ATF 115 V 14729.03.1989Art. 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA, art. 36 OLAA : Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de troubles de la vue. Est déterminante, pour apprécier le dommage à l'intégrité, la vision avant correction et non celle corrigée (par des lunettes ou des verres de contact).