Indemnité pour atteinte à l'intégrité de 6%

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Indemnité pour atteinte à l'intégrité de 6%, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. U 384/0012.10.2001droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Gain assuré