Atteinte à l'intégrité de la colonne vertébrale

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Atteinte à l'intégrité de la colonne vertébrale, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. U 573/0601.03.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Troubles psychiques et causalité adéquate · Atteinte à l'intégrité de la colonne vertébrale