Supplément pour soins intensifs
69 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2
Comme thème principal- 8C_663/201617.01.2017allocation pour impotence · Soins particulièrement exigeants · Alimentation par sonde
- 8C_308/201606.09.2016Supplément pour soins intensifs · Appréciation des preuves du rapport d'enquête
- 2C_439/201521.01.2016Imposabilité des prestations d'assurances sociales · Déduction des frais liés au handicap · Principe de l'impôt sur le revenu global (théorie de l'accroissement de la fortune nette)
- 9C_825/201423.06.2015contribution d'assistance · Surveillance personnelle permanente · Surveillance pendant la journée
- 9C_666/201325.02.2014Supplément pour soins intensifs · Surveillance particulièrement intensive liée au handicap · allocation pour impotence
- 9C_253/201317.06.2013allocation pour impotence · Degré de l'impotence · Soins corporels
- 8C_756/201112.07.2012Supplément pour soins intensifs · allocation pour impotence · Rapport d'enquête
- 9C_43/201212.07.2012surindemnisation · Indemnités journalières · Soins de traitement
- 8C_517/201102.04.2012Mesures médicales de l'assurance-invalidité · allocation pour impotence · Supplément pour soins intensifs
- 8C_838/201120.03.2012allocation pour impotence · Supplément pour soins intensifs · Surveillance personnelle permanente
- ATF 136 V 20907.07.2010Art. 13 al. 1 et art. 14 al. 1 let. a LAI ; art. 2 al. 3 OIC ; art. 42 et 42ter al. 3 LAI ; mesures médicales en cas d'infirmités congénitales. Des dispositions en vue de soins à domicile, dont la mise en oeuvre ne nécessite pas de qualification professionnelle du point de vue mé
- 8C_81/201007.07.2010Infirmité congénitale · Pouvoir de substitution · Soins à domicile
- 8C_562/200801.12.2008allocation pour impotence · Impotence · Surveillance personnelle permanente
- 9C_627/200717.04.2008allocation pour impotence · Supplément pour soins intensifs · Valeur probante de rapports d'enquête
- I 49/0710.01.2008Allocation pour impotent de degré moyen · Supplément pour soins intensifs · Surveillance permanente particulièrement intensive
- I 684/0519.12.2006Supplément pour soins intensifs · allocation pour impotence · Surveillance personnelle
- I 231/0527.12.2005Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · reconsidération
- I 67/0506.10.2005allocation pour impotence · Supplément pour soins intensifs · Contribution aux soins à domicile
- I 72/0506.10.2005Impotence · Supplément pour soins intensifs · Contribution aux soins à domicile