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Intérêt à l'exécution du contrat principal

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Intérêt à l'exécution du contrat principal, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 129 III 70223.09.2003Reprise cumulative de dette ( art. 143 CO ) ou cautionnement ( art. 492 CO )? Délimitation générale (consid. 2.1). Différences quant à l'exigence de forme et au fondement juridique de l'engagement du tiers (consid. 2.2). Liberté de choix, en principe, entre les deux institutions