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Conflit d'intérêts

201 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/5

Comme thème principal
  1. 4A_55/201716.06.2017Qualité pour recourir · recours en matière civile · CEO (directeur opérationnel)
  2. 5A_895/201612.04.2017Exécuteur testamentaire · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  3. 2C_684/201524.02.2017Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir
  4. 6B_877/201613.01.2017Gestion déloyale · Frais de procédure en cas de classement · Devoir de prudence de l'employé
  5. 4A_259/201613.12.2016Exigences de motivation du recours · Contrôle des faits · Responsabilité en droit de la société anonyme
  6. 8C_484/201617.11.2016Résiliation dans les rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  7. ATF 142 IV 37208.09.2016Art. 12, 82 ss et 248 CPP ; procédure de tri lors de la levée des scellés. Lors d'une procédure de levée des scellés, le Tribunal des mesures de contrainte ne peut en principe pas transférer ou déléguer le tri judiciaire des pièces mises sous scellés aux autorités de poursuite pé
  8. 6B_1058/201512.04.2016Gestion déloyale · Qualité de gérant · Conflit d'intérêts
  9. 5A_51/201601.04.2016Préjudice irréparable · Décision incidente · Représentation légale de l'enfant
  10. 4A_668/201521.03.2016recours en matière civile · Vertrauenshaftung (culpa in contrahendo) der Bank · Devoir de diligence de la banque
  11. 4A_518/201503.03.2016Responsabilité des organes de la société anonyme · Exception de bonne foi · Conflit d'intérêts
  12. 2C_560/201511.01.2016Indépendance de l'avocat · Conflit d'intérêts · Interdiction de l'arbitraire
  13. 4A_219/201508.09.2015Action en responsabilité · Devoirs de diligence et de fidélité de l'administrateur · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  14. ATF 141 IV 25728.07.2015Art. 127 al. 3 CPP , art. 12 let. a, b et c LLCA; représentation multiple en matière pénale. Un avocat peut représenter plusieurs prévenus dans une même procédure pénale ( art. 127 al. 3 CPP ). L' art. 127 al. 5 CPP renvoie aux règles professionnelles contenues dans la LLCA. Il d
  15. 4A_474/201409.07.2015recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  16. 4A_717/201429.06.2015Recevabilité du recours en matière civile · Défaut d'organisation · Conflit d'intérêts
  17. 6B_845/201416.03.2015Droit d'être entendu · Procès équitable · Présomption d'innocence
  18. ATF 141 III 6405.12.2014Art. 415 CO ; double courtage de négociation; déchéance du droit au salaire. Dans le domaine immobilier, le fait pour un courtier de conclure un contrat de courtage de négociation avec le vendeur (respectivement l'acheteur) d'un bien-fonds entraîne inévitablement un conflit d'int
  19. 1B_279/201403.11.2014Défense d'office · Défense nécessaire · Capacité d'ester en justice
  20. 1F_2/201403.07.2014Révision pour oubli manifeste · Égalité de traitement · Conflit d'intérêts
  21. 4A_617/201330.06.2014recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 5A_48/201427.05.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Conflit d'intérêts
  23. 1B_31/201426.05.2014Qualité pour recourir de l'avocat · Défense d'office · Droit d'être entendu
  24. 5A_290/201414.05.2014Désignation du curateur (souhait de la personne concernée) · Conflit d'intérêts · Droit d'être entendu
  25. 5A_750/201308.04.2014recours en matière civile · Notification des actes de poursuite · Droit d'être entendu
  26. 5A_107/201401.04.2014Exécuteur testamentaire · Destitution · Surveillance de l'exécuteur testamentaire
  27. 5A_841/201318.02.2014Administration d'office d'une succession · Exécuteur testamentaire · Certificat d'héritier
  28. 4A_459/201322.01.2014recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  29. 2C_433/201306.12.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits · arbitraire
  30. 5A_540/201303.12.2013Droit d'être entendu · Curatelle · Conflit d'intérêts
  31. 4F_11/201316.10.2013Demande de récusation · Préoccupation préalable · Révision
  32. 5A_392/201330.08.2013Péremption de la revendication d'un tiers · Revendication · Abus de droit
  33. 4A_15/201311.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité en droit de la société anonyme · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  34. 4A_129/201320.06.2013Contrôle spécial · intérêt juridique protégé · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  35. 8C_913/201229.05.2013Résiliation immédiate dans la fonction publique · Conflit d'intérêts · Appréciation anticipée des preuves
  36. 6B_176/201313.05.2013Diffamation · Atteinte à l'honneur · Allégation de fait
  37. 1B_613/201229.01.2013Droit à un défenseur de son choix · Défense multiple · Conflit d'intérêts
  38. 4A_360/201203.12.2012Droit d'être entendu · Contrat avec soi-même · Double représentation
  39. ATF 138 III 75530.10.2012Art. 400 al. 1 CO ; gestion de fortune pratiquée par une banque; restitution des ristournes reçues par elle en contrepartie de la commercialisation des valeurs. Obligation de restituer les commissions d'état versées à la banque par des fournisseurs étrangers au groupe dont celle-
  40. 4A_127/201230.10.2012recours en matière civile · Obligation de motiver · Grief relatif à l'établissement des faits
  41. 5A_414/201219.10.2012Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Exécuteur testamentaire · Conflit d'intérêts
  42. ATF 138 V 23530.05.2012Art. 52 et art. 71 al. 1 LPP ; art. 50 al. 1 et 2 OPP 2 ; responsabilité d'un directeur d'une institution de prévoyance. Conditions de la responsabilité d'un organe d'une institution de prévoyance en matière de placement et de gestion de la fortune (consid. 4). Examen dans le cas
  43. 5A_121/201216.04.2012Représentation des héritiers · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  44. 2C_878/201128.02.2012Droit des avocats · Règles professionnelles des avocats · Sanctions disciplinaires
  45. ATF 138 II 16220.02.2012Art. 89 al. 1 let . c et art. 111 LTF ; art. 12 let . c LLCA; qualité pour recourir à l'encontre d'une décision relative à une interdiction de postuler de l'avocat. L'interdiction de postuler faite à un avocat, qu'elle soit prononcée par une autorité disciplinaire ou judiciaire,
  46. 4A_525/201103.02.2012Contrat de conseil en placement · Obligation de renseignement de la banque · Devoir de diligence de la banque
  47. 1B_420/201121.11.2011Droit d'être entendu · Représentation et défense · Direction de la procédure
  48. ATF 137 III 50313.10.2011Délégation de la gestion par le conseil d'administration; compétence de l'assemblée générale en matière de délégation de gestion (art. 627 ch. 12, art. 716 al. 2 et art. 716b al. 1 et 2 CO ). La notion de gestion telle que l'entend l' art. 716 al. 2 CO concerne les rapports sur l
  49. ATF 137 III 39329.08.2011Art. 400 al. 1 CO ; contrat de gestion de fortune; restitution de ristournes; renonciation à la créance en restitution. Conditions d'une renonciation expresse du mandant à la restitution de ristournes versées au gérant de fortune mandaté par lui (consid. 2).
  50. 4A_266/201029.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver le recours