Organisation internationale pour les réfugiés (OIR)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Organisation internationale pour les réfugiés (OIR), les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 83 I 1627.03.1957Art. 84 al. 1 litt. c OJ, art. 90 al. 1 litt. b OJ. Le Tribunal fédéral examine librement l'application des traités internationaux (consid. 1); il tient compte à cet égard des nouveaux moyens de fait et de droit (consid. 2). Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des ré