Extension peropératoire de l'intervention

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Extension peropératoire de l'intervention, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 8C_858/201424.04.2015Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Erreur médicale constitutive d'un accident