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Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle

93 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. ATF 135 V 3319.12.2008Art. 34a LPP et art. 24 OPP 2 ; réduction pour cause de surindemnisation de la rente d'invalidité viagère de la prévoyance professionnelle obligatoire au moment de la survenance de l'âge de la retraite; principe de la concordance des droits. La rente d'invalidité viagère de la pr
  2. 9C_517/200819.12.2008Surindemnisation · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Imputation des rentes de vieillesse de l'AVS
  3. 9C_711/200719.12.2008Surindemnisation · Principe de congruence · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  4. 9C_347/200821.10.2008Surindemnisation · Gain annuel présumé perdu · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  5. 9C_40/200804.09.2008Surindemnisation · Principe de la concordance des droits · Prévoyance professionnelle
  6. 4A_53/200819.05.2008Responsabilité de l'avocat · Devoir de diligence de l'avocat · Fardeau de la preuve
  7. 9C_770/200714.03.2008Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Dérogation réglementaire à l'âge de la retraite · Remplacement de la rente d'invalidité par une rente de vieillesse
  8. B 119/0607.11.2007Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Gain présumé perdu · Coordination en cas de temps partiel
  9. B 72/0611.09.2007Interprétation des règlements de prévoyance d'institutions de droit public · Principe de l'imputation ou de comparaison pour les institutions de prévoyance enveloppantes · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  10. B 124/0605.09.2007Prévoyance professionnelle - contestations · Rente de vieillesse de la prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  11. B 136/0609.07.2007Prévoyance professionnelle surobligatoire · Interprétation des règlements de prévoyance · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  12. B 65/0619.04.2007Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Prestations surobligatoires
  13. B 104/0521.03.2007Partage de la prestation de sortie en cas de divorce · Cas de prévoyance · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  14. B 132/0519.01.2007Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Connexité entre incapacité de travail et invalidité
  15. B 32/0524.07.2006Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Force contraignante des décisions AI · Connexité entre incapacité de travail et invalidité
  16. B 31/0515.09.2005Surindemnisation · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  17. B 89/0413.09.2005Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Droit intertemporel en cas de modification du règlement
  18. B 121/0416.08.2005Notion d'invalidité · Lien temporel · Lien matériel
  19. B 113/0418.03.2005Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Prévoyance surobligatoire · Comblement des lacunes des dispositions réglementaires
  20. B 69/0326.01.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Maintien de la rente d'invalidité après l'âge de la retraite
  21. B 81/0309.11.2004Objet du litige · Appel en cause · Effet contraignant de la décision AI
  22. B 17/0302.09.2004Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Gain présumé perdu · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  23. B 70/0301.09.2004Effet contraignant des constatations de l'AI · Assistance judiciaire gratuite · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  24. B 26/0331.08.2004Prévoyance professionnelle · Prévoyance surobligatoire · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  25. B 106/0224.06.2004Prévoyance professionnelle étendue · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Rente de vieillesse de la prévoyance professionnelle
  26. B 75/0318.06.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
  27. B 57/0326.01.2004Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Survenance de l'incapacité de travail
  28. B 110/0213.11.2003Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
  29. B 67/0230.09.2003Prévoyance professionnelle · Responsabilité des institutions de prévoyance · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  30. B 13/0323.06.2003Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Intérêt moratoire
  31. B 50/0121.01.2003Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Liaison des institutions de prévoyance aux constatations des organes AI · Force obligatoire de la décision AI
  32. B 1/0202.12.2002Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel et temporel
  33. B 78/0021.11.2002Compensation · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Conséquences du retard de paiement des primes
  34. B 24/0220.11.2002Prestation de libre passage · Transfert d'entreprise · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  35. B 29/0220.09.2002Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Salaire coordonné
  36. B 106/0104.07.2002Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Force obligatoire des constatations de l'AI pour la prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail
  37. B 51/0125.01.2002Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien de connexité matérielle et temporelle étroit entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Force obligatoire des constatations de l'AI pour la prévoyance professionnelle
  38. B 77/0019.10.2001Prestation de libre passage · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Conditions du transfert de la prestation de libre passage
  39. B 76/0008.10.2001Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Avoir de vieillesse / capital de retraite · Libération du paiement des cotisations
  40. B 62/0019.07.2001Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Détermination du degré d'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  41. B 6/0105.06.2001Prescription des prétentions de la prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Début de la prescription
  42. B 71/9914.11.2000Liaison de l'institution de prévoyance à la détermination du degré d'invalidité par l'office AI · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  43. ATF 124 V 27916.07.1998Art. 34 al. 2 LPP ; art. 24 OPP 2 : concours entre une rente de l'assurance-invalidité calculée selon la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité et une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle. Si une rente de l'assurance-invalidité sert également à indemniser une i