Degré d'invalidité de 87,79 %

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Degré d'invalidité de 87,79 %, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. I 463/0217.02.2003Évaluation de l'invalidité chez les indépendants · Procédure d'évaluation extraordinaire · moniteur d'auto-école