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1 267 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/26
1 267 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Office AI, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 8C_725/202513.10.2026Droit intertemporel · Nouvelle demande de prestations · Droit à la rente de l'assurance-invalidité
- 9C_406/202604.09.2026Droit d'être entendu · Traitement à l'étranger (mesures de réadaptation) · Motifs pertinents au sens de l'art. 23bis al. 3 RAI
- 9C_307/202528.08.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · Question juridique de principe
- 8C_93/202626.08.2026Révision de la rente · Nouvelle demande après refus de rente · Modification de l'état de fait médical
- 2C_256/202621.08.2026Autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Autorisation discrétionnaire
- 8C_754/202519.08.2026Valeur probante des expertises médicales · Rente d'invalidité · Atteinte à la santé invalidante
- 8C_699/202517.08.2026Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 8C_121/202610.08.2026Indépendance de l'expert · Partialité de l'expert · Droit d'être entendu
- 2C_58/202604.08.2026Droit professionnel des avocats · Devoir de diligence de l'avocat · Contact de l'avocat avec l'expert
- 9C_263/202616.06.2026Timorat / tardiveté du recours · Restitution d’un délai · Arbitraire
- 8C_490/202429.05.2026Révision de la rente · Effet contraignant du renvoi · Maxime d'office
- 8C_526/202526.05.2026Nouvelle demande · Révision de la rente · simple vraisemblance
- ATF 152 V 12211.05.2026Art. 35 al. 4 LAI ; art. 82 al. 1 RAI en relation avec l'art. 71ter al. 1 et 2 RAVS; paiement rétroactif d'une rente pour enfant; versement en mains de tiers. En cas de paiement rétroactif de rentes pour enfants, la condition de vie séparée prévue à l'art. 71ter al. 1 RAVS doit
- 8C_554/202508.05.2026Revenu d'invalide · Revenu sans invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_137/202507.05.2026Nouvelle demande de prestations · Révision de la rente · Changement déterminant pour le droit
- 9C_309/202507.05.2026Révision de la rente · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 8C_688/202516.04.2026Rente d'invalidité · Capacité de travail · Maxime d'office
- 9C_619/202510.04.2026Droit aux moyens auxiliaires · Réglementation des cas de rigueur pour appareils auditifs · Trouble auditif psychogène
- 9C_110/202608.04.2026Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 8C_480/202501.04.2026Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_601/202526.03.2026Valeur probante des expertises médicales · Inutilisabilité de la capacité résiduelle de travail · Marché du travail équilibré
- 8C_518/202523.03.2026Nouvelle demande · simple vraisemblance · Arbitraire
- 9C_145/202516.03.2026Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · Décision incidente
- ATF 152 V 17609.03.2026Art. 23 let. a LPP ; art. 26 al. 1 RAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021; interruption du lien de connexité temporelle. Selon la jurisprudence, il y a interruption du lien de connexité temporelle lorsqu'un assuré exerce une activité adaptée à son état de santé
- 9C_512/202406.02.2026Procédure probatoire structurée · Valeur probante des expertises médicales · Obligation de réduire le dommage
- 8C_296/202530.01.2026Nouvelle demande · simple vraisemblance · Changement pertinent pour les prestations
- 6B_1383/202322.01.2026Recours contre les décisions incidentes · Décision de non-entrée en matière et force de chose jugée matérielle · office AI
- 8C_751/202521.01.2026Obligation de motiver le recours · Établissement des faits · Irrecevabilité
- 9C_557/202514.01.2026Incapacité de travail · Établissement des faits · Arbitraire
- 1C_642/202408.01.2026Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · enrichissement illégitime · Droit d'être entendu
- 8C_499/202518.12.2025Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office · Droit à la rente
- 8C_572/202527.11.2025Assurance-invalidité · Invalidité due à des troubles psychiques · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_604/202427.11.2025Respect du délai en cas de dépôt électronique · Principe de réception vs principe d'expédition · Formalisme excessif
- 5A_591/202525.11.2025Mesures provisionnelles · Entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
- 2C_127/202514.11.2025Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Défaut d'intégration · Proportionnalité
- 8C_663/202429.10.2025Rente d'invalidité · Procédure probatoire structurée · Examen juridique parallèle
- 9C_699/202424.10.2025Droit intertemporel · Revenu d'invalide · Évaluation de l'invalidité
- 8C_237/202522.10.2025Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Nouvelle demande après refus de rente
- 8C_103/202502.10.2025Assurance-invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales
- ATF 152 V 824.09.2025Art. 42 al. 3, 2 e phrase, LAI; conditions du droit à l'allocation pour impotence de degré faible en raison d'un besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. La condition restrictive prévue à la 2e phrase de l' art. 42 al. 3 LAI - c'est-à-dire avoir droit à u
- 8C_229/202424.09.2025allocation pour impotent · Atteinte à la santé psychique · Atteinte à la santé mentale
- 8C_51/202509.09.2025Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_722/202409.09.2025Assistance judiciaire · Caractère manifestement infondé · Évaluation de l'invalidité
- 9C_24/202529.08.2025Droit à la consultation du dossier · Droit d'être entendu · Préjudice irréparable
- 8C_597/202428.08.2025Gain assuré · surindemnisation · Délai de trois mois
- 8C_241/202526.08.2025Révision de la rente · Rente d'invalidité · Incapacité de gain
- 9C_343/202508.08.2025allocation pour impotent · Impotence légère · Surveillance personnelle permanente
- 9C_571/202405.08.2025Retrait du recours · Nouvelle demande · Révision de la rente
- 8C_23/202501.07.2025Tabellenlohnabzug · Revenu d'invalide · Droit intertemporel
- 8C_586/202424.06.2025Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Droit d'être entendu