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Années 1978 à 1982

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Années 1978 à 1982, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 112 V 33723.12.1986Art. 1er al. 1 let . c LAVS et art. 1er LAI ; art. 3 al. 1 de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Belgique, art. 4 de celle entre la Suisse et l'Allemagne et art. 3 al. 1 de celle entre la Suisse et la France: Règle de l'égalité de traitement et assurance obli