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Protection des jeunes (droit du travail)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Protection des jeunes (droit du travail), les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 83 IV 13720.09.1957Art. 125 al. 1 CP . Lésions corporelles par négligence. a) Rapport avec l'art. 11 de la loi fédérale sur l'emploi des jeunes gens et des femmes dans les arts et métiers (consid. 1). b) L'aggravation d'une maladie existante constitue une atteinte à la santé (consid. 2). c) Relatio