FR

organisation de jeunesse (JO) du CAS

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème organisation de jeunesse (JO) du CAS, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 98 IV 16804.09.1972Art. 18 al. 3, 117 CP . Homicide par négligence. 1. Négligence du directeur d'un camp de ski, ou d'excursions à ski, en haute montagne (consid. 4). 2. Rapport de causalité adéquate entre l'acte et le résultat (consid. 3).