canton du Jura

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ATF 107 Ia 5918.03.1981Art. 4 Cst. ; liberté d'opinion et de réunion. Compte tenu de la tension régnant à Moutier à l'époque de la manifestation et du refus des organisateurs d'indiquer le nom des personnalités invitées, l'interdiction de déployer l'emblème du canton du Jura durant le cortège et d'y fa