FR

Canton du Tessin

876 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 14/18

Comme thème principal
  1. ATF 128 III 19826.04.2002Offre d'enchère écrite ( art. 58 al. 4 ORFI ). Une offre d'enchère écrite peut être retirée jusqu'au moment où elle est portée à la connaissance de l'assistance au début des enchères (consid. 3).
  2. 1P.20/200219.04.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  3. 7B.61/200216.04.2002Minimum vital · Lugano · Canton du Tessin
  4. 2P.339/200112.04.2002Recours de droit public · Droit des marchés publics · Proportionnalité
  5. 1P.128/200209.04.2002Assistance judiciaire · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1P.141/200209.04.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Canton du Tessin · Violation des devoirs de fonction
  7. 1P.68/200228.03.2002Recours de droit public · Détention provisoire · Risque de fuite
  8. 7B.55/200226.03.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Lugano · Canton du Tessin
  9. 4C.280/200111.03.2002Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Lugano
  10. 6S.500/200126.02.2002Séquestration · fixation de la peine · Libération conditionnelle
  11. U 427/0026.02.2002Respect du délai en cas de dépôt auprès d'une autorité incompétente · Caractère contraignant de la procédure de l'autorité compétente · Principe de la bonne foi
  12. ATF 128 I 1919.02.2002Art. 9, 20, 27, 36, 49, 62 et 63 Cst.; art. 5 ss LAU ; art. 14 de la loi cantonale du 3 octobre 1995 sur l'Université de la Suisse italienne et sur l'Ecole professionnelle de la Suisse italienne (LUni/TI); protection du nom des universités publiques; nécessité d'une autorisation
  13. H 335/0018.02.2002Droit des langues · Dommages-intérêts pour non-paiement de cotisations sociales · Juge unique
  14. H 212/0004.02.2002Droit d'être entendu · Abus du pouvoir d'appréciation · Administration des preuves
  15. 2A.366/200129.01.2002Expulsion · Proportionnalité · Regroupement familial des époux
  16. 2P.6/200229.01.2002Marchés publics · Légitimation pour le recours de droit public · Canton du Tessin
  17. H 220/0029.01.2002Droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  18. 1A.66/200125.01.2002Droit de l'expropriation · Demande d'indemnité pour expropriation · Arbitraire dans l'établissement des faits
  19. U 284/0124.01.2002Assurance-accidents · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  20. 5C.294/200122.01.2002Divorce · Mutation d'une action (divorce/séparation) · Canton du Tessin
  21. 1P.739/200118.01.2002Irrecevabilité faute d'avance de frais · Zoug · Canton du Tessin
  22. 5P.430/200111.01.2002Préjudice irréparable · Recours de droit public · Séquestre
  23. 2P.337/200109.01.2002Droits de timbre · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  24. 1P.624/200107.01.2002Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Égalité de traitement
  25. U 230/0003.01.2002Recours de droit administratif · arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 2A.502/200126.11.2001Recours de droit administratif · Droit à l'octroi ou à la prolongation d'une autorisation de séjour · Principe de la bonne foi
  27. U 257/0126.11.2001Maladie professionnelle · Libre appréciation des preuves · Canton du Tessin
  28. 7B.250/200106.11.2001Report de la réalisation du gage · Poursuite en réalisation de gage · Recours en matière de poursuite pour dettes
  29. K 30/9906.11.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  30. 1A.273/200015.10.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · aménagement du territoire
  31. 7B.225/200109.10.2001Procédure de distribution · Jurisprudence sur l'autorité de la chose jugée des décisions de l'office des poursuites · Bellinzone
  32. I 453/0109.10.2001Taux d'invalidité et comparaison des revenus · Droit à la traduction des pièces · Droit d'être entendu
  33. K 123/9904.10.2001Économicité des prestations médicales · Méthode statistique comme moyen de preuve de la polypragmasie · Indice d'inopportunité
  34. 2P.141/200127.09.2001Justice tardive · Intérêt pratique et actuel · Déni de justice et retard injustifié
  35. 1A.23/200126.09.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Planification de l'affectation
  36. 1A.25/200126.09.2001Refus de classer · Déclassement · Interdiction de l'arbitraire
  37. ATF 127 V 28924.09.2001Art. 3 al. 3 LAVS : Libération de l'obligation de payer des cotisations. - Le chiffre 2043, en vigueur depuis le 1er janvier 1997, des directives de l'Office fédéral des assurances sociales sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative
  38. 1A.45/200120.09.2001Autonomie communale · Recevabilité du recours de droit administratif · Plan d'affectation
  39. 2A.269/200130.08.2001Expulsion · Droit des étrangers · Recours de droit administratif
  40. 1A.98/200128.08.2001Expropriation matérielle · Refus de classer · Indemnité pour mesures d'aménagement
  41. K 124/9921.08.2001Assurance-maladie · Assurance complémentaire · EMS (établissement médico-social)
  42. 8G.45/200115.08.2001Détention en vue d'extradition · Risque de fuite · Risque de collusion
  43. 4P.88/200113.08.2001Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat · Tippex
  44. 5P.162/200130.07.2001Interdiction de l'arbitraire · Domaine public · Garantie de la propriété
  45. 5P.161/200126.07.2001Légitimation pour le recours de droit public · Appréciation arbitraire des faits et des preuves · Eaux publiques et rives
  46. 1A.49/200116.07.2001Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Exposé des faits dans la demande d'entraide · Déni de justice formel
  47. 7B.170/200111.07.2001Notification du commandement de payer · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  48. I 442/9910.07.2001Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire statistique
  49. U 349/9821.06.2001Évaluation du taux d'invalidité · Assurance-accidents · Assistance judiciaire
  50. U 271/9819.06.2001Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire statistique