office cantonal du travail de Berne

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème office cantonal du travail de Berne, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 111 V 3814.03.1985Art. 26 al. 1 LAC , art. 15 al. 1 LACI : Aptitude au placement. Les principes posés dans l' ATF 110 V 208 consid. 1 doivent également s'appliquer lorsque le chômage prend fin par la prise d'une activité lucrative indépendante; conditions requises pour cela.