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Tribunal cantonal de Bâle-Campagne

88 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 6B_582/201719.06.2018Décision complémentaire indépendante · Voie de recours contre les décisions incidentes ultérieures · Application arbitraire du droit cantonal
  2. 5A_888/201620.04.2018Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1B_79/201721.09.2017Droit au juge légal · Droit d'être entendu · Procédure de récusation et partialité
  4. 2C_48/201716.06.2017Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Indigence
  5. 2C_639/201621.12.2016Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  6. ATF 142 I 17716.11.2016Art. 50 al. 1, art. 75 al. 1 Cst. ; § 44 al. 2, § 45 al. 1, § 116 al. 4, § 130 al. 1 Cst./BL ; art. 5 al. 1 LAT ; autonomie communale par rapport aux tâches d'importance locale dans le domaine de l'aménagement du territoire; limites posées par le droit supérieur; prélèvement d'un
  7. 2C_981/201628.10.2016Assistance judiciaire · Interdiction des nova · Obligation de motiver
  8. 1B_27/201604.07.2016Jonction de procédures · Demande de récusation · Participation répétée
  9. 5A_209/201612.05.2016Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  10. 4A_642/201429.04.2015Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Interprétation du contrat d'assurance · Assurance de dommages
  11. 9C_122/201527.04.2015Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
  12. 9C_845/201329.07.2014Non-activité lucrative · Activité lucrative à plein temps · Activité bénévole
  13. 6B_1181/201313.06.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Droit d'être entendu
  14. 4D_51/201303.10.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Conclusions
  15. 4A_194/201318.09.2013Résiliation abusive · Indemnité pour heures supplémentaires · Dérogation à la convention collective
  16. 1B_218/201226.06.2012Suspension de la procédure devant le Tribunal fédéral · recours en matière pénale · Détention provisoire
  17. 1B_254/201224.05.2012recours en matière pénale · Détention provisoire · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
  18. 2C_614/201104.05.2012Domicile fiscal · Imposition des époux · Transfert de domicile à l'étranger
  19. 6B_740/201103.04.2012Principe d'immédiateté · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves aux débats
  20. 1B_348/201124.02.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu
  21. 1B_100/201128.03.2011Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite · Disposition transitoire du code de procédure pénale
  22. 8C_199/201023.03.2011Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Égalité de traitement
  23. 1C_16/201016.11.2010Contrôle abstrait des normes · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_140/200913.10.2009Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Responsabilité de l'État
  25. 6B_505/200828.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  26. 2C_274/200721.06.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  27. ATF 131 IV 15423.06.2005Diffamation ( art. 173 CP ); devoir de profession ( art. 32 CP ); devoir d'exercer la profession d'avocat avec soin et diligence ( art. 12 let. a LLCA ). Les allégations attentatoires à l'honneur émanant d'un avocat dans un procès sont justifiées par le devoir de plaider la cause
  28. I 731/0417.05.2005Irrecevabilité faute d'avance de frais · Recours de droit administratif · Tribunal cantonal de Bâle-Campagne
  29. H 196/0403.03.2005Irrecevabilité faute d'avance de frais · Tribunal cantonal de Bâle-Campagne · Recours de droit administratif
  30. 4P.89/200411.10.2004Retard injustifié à statuer · Droit d'être entendu · Droit à la motivation
  31. 4C.119/200424.06.2004Révision · Faits nouveaux importants · Obligation de diligence dans les recherches
  32. C 235/0322.12.2003Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Sursis concordataire
  33. B 72/0328.11.2003Radiation suite à transaction · Tribunal cantonal de Bâle-Campagne · rente d'invalidité
  34. 1P.668/200212.05.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 4P.35/200328.04.2003Retard injustifié à statuer · Recours de droit public · Délai raisonnable
  36. 1P.497/200211.03.2003Interdiction du formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire · Force dérogatoire du droit fédéral
  37. 2A.612/200224.12.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Yougoslavie · détention en vue du renvoi
  38. U 150/0211.11.2002Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Sanabilité des vices de procédure