Modèle de causalité vs. modèle de congruence

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Modèle de causalité vs. modèle de congruence, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 2C_33/201427.07.2015Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · déduction de l'impôt préalable