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Rente pour enfant de l'assurance-invalidité

31 arrêts portant exactement sur ce thème

31 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Rente pour enfant de l'assurance-invalidité, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 8C_279/202524.03.2026Droit d'être entendu · Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Paiement rétroactif de rentes
  2. 8C_476/202230.11.2022Allocation de formation · allocations familiales · Rente pour enfant de l'assurance-invalidité
  3. 9C_670/201903.07.2020Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Liberté contractuelle · Swiss Academy of Fitness and Sports (SAFS)
  4. 9C_471/201930.10.2019Restitution de prestations indûment perçues · Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Contrôle des ordonnances
  5. 8C_796/201802.05.2019Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · entretien de l'enfant · Versement des rentes pour enfant en cas de parents séparés
  6. 9C_242/201821.02.2019Répartition du loyer par tête · Moment de l'adaptation de la prestation complémentaire annuelle · arrêt de renvoi
  7. 8C_630/201812.02.2019rente complémentaire · Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · principe de la concordance
  8. 8C_90/201813.08.2018Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Restitution de prestations indûment perçues · reconsidération
  9. 9C_292/201707.09.2017Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Deuxième formation · Paiement direct de la rente pour enfant
  10. 8C_83/201628.06.2017Restitution de prestations indûment perçues · Versement à un tiers de prestations d'assurance sociale · Assignation du débiteur selon l'art. 291 CC
  11. 9C_492/201509.02.2016Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Domicile et résidence habituelle
  12. 9C_586/201403.03.2015Calcul séparé de la prestation complémentaire · Droit aux prestations complémentaires · Calcul des revenus déterminants et des dépenses reconnues
  13. 8C_336/201420.08.2014Relation de placement familial · Maxime d'office · Rente pour enfant de l'assurance-invalidité
  14. 9C_239/201416.07.2014Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Formation au sens de l'AVS/AI · Stage
  15. 8C_875/201329.04.2014Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Notion de formation en sécurité sociale · Revenu mensuel moyen provenant d'une activité lucrative
  16. 8C_625/201201.07.2013Restitution de prestations sociales indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Consultation du dossier dans la procédure d'assurance sociale
  17. ATF 139 V 12207.03.2013Art. 35 al. 1 LAI ; rente pour enfants lorsque l'enfant est majeur. Le droit à une rente pour enfants de l'assurance-invalidité peut également exister pour un enfant âgé de plus de 18 ans qui effectue un stage non obligatoire selon la loi ou le règlement chez l'employeur auprès d
  18. 8C_682/201207.03.2013Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Formation au sens de la loi · Directive administrative
  19. ATF 138 V 29211.07.2012Art. 59 LPGA ; art. 89 al. 1 let . c LTF; art. 35 al. 1 LAI ; art. 82 RAI et art. 71 ter al. 3 RAVS; art. 7 al. 1 let . c et al. 2 OPC-AVS/AI; art. 20 al. 1 OPC-AVS/AI et art. 67 al. 1 RAVS ; qualité pour recourir de l'enfant d'une personne au bénéfice de prestations complémentai
  20. 9C_283/201017.12.2010Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Service militaire et formation · Protection de la bonne foi
  21. ATF 136 V 715.12.2009Art. 28 LAI ; art. 573 al. 2 CC ; art. 196, 260 et 269 LP ; art. 48 PA ; art. 59 LPGA ; art. 89 al. 1 LTF ; contestation d'une décision de rente intéressant la succession par un héritier qui l'a répudiée. Un héritier, qui a répudié la succession et n'a pas déclaré l'accepter avan
  22. 9C_194/200915.12.2009Qualité pour recourir · Renonciation à la succession · Liquidation officielle de la succession répudiée
  23. 9C_326/200920.10.2009Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Abus de droit · Droit d'être entendu
  24. 9C_674/200818.06.2009Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Activité lucrative de l'enfant pendant sa formation · Vraisemblance requise en matière d'assurances sociales
  25. 9C_272/200727.12.2007Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Paiement à un tiers · Lacune législative et silence qualifié
  26. I 777/0631.08.2007Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Devoir d'information de l'administration · Communauté domestique
  27. P 6/0305.04.2004Deuxième échange d'écritures · Répartition du loyer · Rente complémentaire du conjoint
  28. I 713/0217.01.2003Invalidité · Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Enfant recueilli
  29. P 19/0015.05.2002Prestations complémentaires · Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Répartition du loyer
  30. I 290/0109.04.2002Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Paiement de la rente pour enfant à des tiers · Recours de droit administratif
  31. I 546/0127.02.2002Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Formation au sens de l'AVS/AI · Semestre de motivation