FR

Mesure de protection de l'enfant

131 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/3

Comme thème principal
  1. 5A_742/201324.12.2013recours en matière civile · Mesure de protection de l'enfant · Placement provisoire d'un enfant
  2. 5A_96/201310.10.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  3. 5A_463/201326.09.2013Mesure de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Placement en établissement
  4. 5A_473/201306.08.2013Intérêt supérieur de l'enfant · Retrait de la garde · Audition de l'enfant
  5. 5A_648/201203.12.2012Mesure provisionnelle · Suspension des délais · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 5A_432/201223.07.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Mesure de protection de l'enfant · Curatelle de représentation
  7. 5A_335/201221.06.2012Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de garde · Obligation de motiver le recours
  8. 5A_852/201120.02.2012Mesure de protection de l'enfant · Droit de visite · Médiation
  9. 5A_82/201108.04.2011Interdiction · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  10. 5A_254/201005.07.2010Mesure de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant
  11. 5A_831/200816.02.2009Droit aux relations personnelles avec l'enfant (tiers) · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 5A_520/200801.09.2008Retrait de l'effet suspensif · Mesure de protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5A_138/200822.08.2008Assistance judiciaire · Mesure de protection de l'enfant · Placement de l'enfant
  14. 5A_139/200822.08.2008Assistance judiciaire gratuite · Nécessité de l'assistance · Mesure de protection de l'enfant
  15. 5A_478/200820.08.2008recours en matière civile · Droit d'être entendu · Mesure de protection de l'enfant
  16. 5A_373/200807.07.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mesure de protection de l'enfant
  17. 5A_51/200803.03.2008arbitraire · Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
  18. 5A_536/200724.01.2008Audition de l'enfant · Curatelle · Mesure de protection de l'enfant
  19. 5A_231/200731.08.2007Mesure de protection de l'enfant · Intérêt actuel à recourir · Dépens dans la procédure cantonale
  20. 5A_188/200713.06.2007recours en matière civile · Intérêt juridiquement protégé · Enlèvement international d'enfants
  21. 5P.461/200616.01.2007Décision incidente · Effet suspensif · Mesure de protection de l'enfant
  22. 5C.198/200613.11.2006Mesure de protection de l'enfant · Autorité parentale · Droit aux relations personnelles
  23. 5C.146/200401.09.2004Droit de visite · Curatelle · Intérêt supérieur de l'enfant
  24. 5C.97/200423.06.2004Changement de nom · Pouvoir d'appréciation · Mesure de protection de l'enfant
  25. 5C.34/200203.04.2002Privation de liberté à des fins d'assistance · Retrait de l'autorité parentale · Mesure de protection de l'enfant
  26. 5P.465/200115.01.2002Recours de droit public · Principe de la cassation · Mesure de protection de l'enfant
  27. 5P.140/200110.07.2001Recours de droit public · Mesure de protection de l'enfant · Mesure provisionnelle dans la procédure de protection de l'union conjugale
  28. 5C.65/200107.06.2001Mesure de protection de l'enfant · Curatelle éducative · Principe de subsidiarité
  29. ATF 117 IV 908.02.1991Art. 91 ch. 1 CP ; mesures éducatives. 1. Pour établir que l'épreuve n'a pas été subie avec succès au sens de l' art. 97 al. 2 CP , il convient de s'inspirer des hypothèses envisagées aux art. 94 ch. 2 al. 1, 96 ch. 5 et 95 ch. 3 CP. En l'espèce, l'épreuve n'a pas été considér
  30. ATF 111 II 11927.08.1985Art. 4 Cst. ; art. 310 al. 3 CC ; reprise d'un enfant placé chez des parents nourriciers. Les parents qui, malgré le placement de leur enfant chez des tiers, se sont efforcés d'aménager et d'entretenir une relation personnelle avec lui n'ont pas à craindre que l' art. 310 al. 3
  31. ATF 110 Ia 7804.05.1984Art. 88 OJ , 310 al. 3 CC. Les parents nourriciers d'un enfant n'ont pas qualité pour former un recours de droit public en vue de faire valoir que la restitution de l'enfant à ses parents, ordonnée par les autorités de tutelle, heurte l' art. 310 al. 3 CC .