loi sur les églises (Zurich)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème loi sur les églises (Zurich), les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 129 I 36627.08.2003Modification de la constitution zurichoise concernant les rapports entre les églises et l'Etat, unité de la matière; art. 34 al. 2 Cst. Principe de l'unité de la matière: fondement, domaine d'application et signification (consid. 2). Nouvelle réglementation des rapports entre les