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Claire volonté du propriétaire

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Claire volonté du propriétaire, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 104 III 2812.04.1978Qualité d'accessoire d'un mobilier d'hôtel (art. 644/645 CC). - Portée d'une annotation au registre foncier, qui a trait au mobilier d'un hôtel entre-temps détruit (c. 2). - Claire volonté du propriétaire de considérer le mobilier comme accessoire de l'hôtel (c. 3).
  2. ATF 42 II 11212.04.1916Art. 3 und 17 Abs. 2 SchlT ZGB; ob einer Sache Pertin e nz qua 1 i t ä t zukomme, beurteilt sich auch dann nach den Bestimmungen des neuen Rechtes, wenn die wirtschaftlichen und räumlichen Beziehungen zur Hauptsache, sowie der «klare Wille» des Eigentümers gemäss Art. 644 Abs. 2