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Petit ouvrage provisoire

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Petit ouvrage provisoire, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 100 Ib 48202.08.1974Police des forêts, défrichement, constructions en forêt, implantation d'une roulotte; art. 25 al. 1. 26 et 28 de l'ordonnance des 1er octobre 1965/25 août 1971 d'exécution de la loi fédérale concernant la haute surveillance de la Confédération sur la police desforêts (OPF). 1. En