Pouvoir d'examen des tribunaux cantonaux

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Pouvoir d'examen des tribunaux cantonaux, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 136 I 22914.05.2010Art. 83 let . t, art. 113 et 115 let. b LTF , art. 9 et 29 al. 2 Cst. ; recours contre un résultat d'examen (en l'espèce, le diplôme de master d'études en droit) auprès du Tribunal fédéral. Un recours constitutionnel subsidiaire peut être interjeté contre un résultat d'examen (ou