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Risque de collusion

746 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/15

Comme thème principal
  1. 1B_200/200911.08.2009Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  2. 1B_197/200907.08.2009Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  3. 1B_186/200915.07.2009Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  4. 1B_180/200910.07.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  5. 1B_187/200903.07.2009Obligation de motiver · Détention provisoire · Risque de fuite
  6. 1B_161/200902.07.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de réitération
  7. 1B_143/200930.06.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  8. 1B_106/200929.05.2009Détention provisoire · Risque de réitération · Risque de collusion
  9. 1B_82/200907.04.2009Détention pour des motifs de sûreté · Risque de collusion · Liberté personnelle
  10. 1B_60/200901.04.2009Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction
  11. 1B_39/200923.03.2009Détention provisoire · Risque de collusion · Force de chose jugée
  12. 1B_47/200916.03.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  13. 1B_33/200904.03.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  14. 1B_26/200902.03.2009Détention provisoire · Risque de collusion · durée de la détention
  15. 1B_40/200902.03.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de collusion
  16. 1B_19/200925.02.2009Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de fuite
  17. 1B_2/200910.02.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  18. 1B_338/200815.01.2009Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  19. 1B_329/200813.01.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  20. 1B_322/200809.01.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  21. 1B_295/200802.12.2008Risque de collusion · Capacité de subir la détention · Proportionnalité de la détention provisoire
  22. 1B_288/200828.11.2008Risque de collusion · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  23. 1B_293/200825.11.2008Détention provisoire · Risque de collusion · mesures de substitution à la détention provisoire
  24. 1B_300/200825.11.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Détention excessive
  25. 1B_265/200827.10.2008Principe de célérité · Proportionnalité de la détention · présomption d'innocence
  26. 1B_263/200823.10.2008Risque de collusion · Détention provisoire · Exigence de célérité en matière de détention
  27. 1B_223/200810.09.2008recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de réitération
  28. 1B_225/200828.08.2008Risque de collusion · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  29. 1B_218/200826.08.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  30. 1B_230/200825.08.2008Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  31. 1B_204/200820.08.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  32. 1B_203/200815.08.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  33. 1B_216/200815.08.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Obligation de motiver
  34. 1B_207/200811.08.2008Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  35. 1B_191/200829.07.2008Risque de collusion · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  36. 1B_193/200829.07.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  37. 1B_56/200824.06.2008Récusation d'un juge d'instruction · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 1B_140/200817.06.2008Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Motifs de détention
  39. 1B_121/200803.06.2008Risque de collusion · Risque de récidive · Risque de fuite
  40. 1B_123/200802.06.2008Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention provisoire · Enquête secrète
  41. 1B_132/200830.05.2008Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
  42. 1B_92/200806.05.2008Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention provisoire
  43. 1B_88/200805.05.2008Risque de réitération · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
  44. 1B_70/200807.04.2008Risque de collusion · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  45. 1B_58/200827.03.2008Risque de collusion · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  46. 1B_44/200813.03.2008Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de collusion
  47. 1B_261/200714.12.2007Demande de mise en liberté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  48. 1B_266/200713.12.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de célérité
  49. 1B_257/200705.12.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  50. 1B_258/200730.11.2007Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de collusion